Des idées pour 2017 (I)

Dans la série “Des idées pour que les français reprennent leur destin en main dès 2017”, je vous propose quelques pistes de réflexions s’agissant de la fiscalité.

Comme à mon habitude, je souhaite apporter ma modeste contribution au débat national, avec pragmatisme, sans tabou, dans l’espoir de faire bouger les lignes, et pourquoi pas donner des idées à certains candidats aux prochaines élections présidentielles…
La fiscalité est la pierre angulaire de toute politique ambitieuse. Et personnellement, je ne manque pas d’ambition pour l’ensemble de mes concitoyens et pour nos générations futures. D’ailleurs, il n’y a pas d’ambition qui tienne sans vision de long terme.

Les quelques idées qui vont suivre, n’ont pas d’autre but que de redonner à notre pays les moyens de garantir à son peuple un cadre de vie stable globalement compris et accepté par tous. C’est pouquoi je privilégie des règles très simples, très lisibles, et ne laissant personne en marge du “jeu” : tous les citoyens français (sans exception) doivent se sentir impliqués, engagés par la nécessité de financer notre projet commun, aucune catégorie ne doit pouvoir déroger à cette obligation, aucune règle d’exception ne doit altérer la compréhension et l’acceptation de l’impôt.

fiscalité

TVA

Un taux réduit (autour de 5%) pour les produits de première nécessité, qui s’appliquerait à :
• tous les produits alimentaires de base, qu’ils soient prêts à consommer ou non, quelque soit le canal de distribution,
• l’accès à internet, y compris le premier ordinateur du foyer,
• toutes les énergies à condition qu’elles soient renouvelables, ainsi que les travaux nécessaires à leur accès. Cela inclut les éventuels carburants verts dont l’effet neutre sur l’environnement serait prouvé.

Un taux majoré (autour de 40%) pour tous les produits nocifs (soit pour l’environnement soit pour la santé), qui s’appliquerait notamment à :
• l’alcool, le tabac, et tout autre produit dont la consommation nuit à la santé,
• toutes les activités reconnues comme polluant l’environnement,
• les énergies non renouvelables,

Un taux “normal” (autour de 20%) pour tout le reste.

 

Taxes spécifiques

En ce qu’elles répondent souvent à des revendications corporatistes (sous l’effet de pression lobbyistes), et qu’elles compliquent la lisibilité du système pour les contribuables, de même que la perception par les services de l’administration fiscale, elles brouillent inutilement la compréhension du dispositif global : il faut toutes les abolir.

 

Impôts sur le revenu

Un taux d’imposition de 5% qui s’appliquerait sur la première tranche de revenus annuels bruts : jusqu’à 15000 euros.
Un taux d’imposition de 10% qui s’appliquerait sur la seconde tranche de revenus annuels bruts : jusqu’à 25000 euros.
Un taux d’imposition de 15% qui s’appliquerait sur la troisième tranche de revenus annuels bruts : jusqu’à 40000 euros.
Un taux d’imposition de 20% qui s’appliquerait sur la quatrième tranche de revenus annuels bruts : jusqu’à 60000 euros.
Un taux d’imposition de 50% qui s’appliquerait sur la dernière tranche de revenus annuels bruts.

Pas de “prélèvement à la source” car ce dispositif, aussi louable soit-il, ne pourrait concerner que les salariés, alors que le principe d’équité de tous les français devant l’impôt doit être maintenu. Tous les citoyens auront donc à faire acte civique en déclarant leur revenus.

Toutes les dispositions ouvrant droit à réduction de l’impôt seraient supprimées. Avec toutes ces niches fiscales, l’art d’échapper à l’impôt a pris des telles proportions qu’on peut se sentir lésé si l’on paie encore des impôts aujourd’hui en France.

Le quotient familial n’interviendrait plus dans le calcul de l’impôt. Je considère en effet que la politique familiale (celle qui vise par exemple à favoriser la natalité) n’est pas du ressort de la fiscalité : elle devrait être entièrement assumée par les prestations sociales, ce qui n’interdit pas que ces dernières dépendent en partie de votre déclaration de revenus.

 

Impôts sur la fortune (ISF)

Impôt symbolique et contre-productif : à abolir.

 

Impôts sur le capital ou patrimoine

Il faut trouver le moyen de taxer, à un niveau disuasif, le capital financier qui ne participe pas à l’économie réelle.
En revanche, je suis contre le fait de taxer un patrimoine sur la base d’une valeur estimée (cf. taxe foncière). Mieux vaut à mon avis se contenter de taxer les plus-values réalisées au moment de la vente, la valeur étant alors effective. Un taux de 20% me parait raisonnable s’il s’applique uniquement sur la plus-value (sur la différence entre le montant de la vente et celui de l’achat, seulement si ce dernier est inférieur au premier).

 

Taxes perçues par les collectivités territoriales

Ces taxes (dont la fameuse taxe d’habitation) sont un peu hors sujet puisqu’elles ne dépendent pas directement de l’État. Je trouverais cependant normal que ce dernier fixe un barème encadrant les pratiques à travers tout le territoire national, ceci afin d’éviter des disparités trop importantes. Comme l’État, les collectivités territoriales doivent apprendre à équilibrer un budget en conditionnant les dépenses aux recettes et non l’inverse.

 

Impôts sur les sociétés

Je propose un taux unique de 25% applicable sur les bénéfices réels, quelques soient la taille et la forme juridique de l’entreprise.

 

Cadre européen

Nos prochains dirigeants doivent s’engager à ce qu’une réflexion soit conduite au niveau des institutions européennes, de manière régulière et constante, entre tous les états membres, dans le but de :

  • tendre vers l’harmonisation nécessaire (pour éviter le dumping fiscal entre nous),
  • coordonner la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

En outre, ces mêmes dirigeants doivent s’engager à ce que les règles fiscales ne soient pas remises en cause en dehors des engagements pris avant une élection majeure, ceci afin d’offrir une meilleure visibilité aux acteurs économiques.

 

Des contrôles renforcés

Au niveau national, les arguments ne manquent pas en faveur du renforcement de nos moyens de contrôle :

  • toute activité doit contribuer au financement de notre modèle,
  • toute contribution doit procurer un sentiment de fierté (pour le contribuable),
  • toute tentative d’échapper à l’impôt doit être systématiquement dénoncée.

Le travail au noir fait évidemment partie des pratiques à réprimer. L’inspection du travail doit donc se voir attribuer davantage de moyens pour mener à bien ses missions de contrôle.

 

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